J.O. 122 du 27 mai 2006
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Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620363A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006 :
La démission de M. Mey (Jean-Jacques, Paul, Marie, Antoine), greffier du tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Jacques Mey et Claire Mey, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne), en remplacement de M. Mey (Jean-Jacques, Paul, Marie, Antoine).
M. Mey (Jean-Jacques, Paul, Marie, Antoine) et Mme Peigné (Claire, Marie, Yvette), épouse Mey, sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.